à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe, affectée au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports

chef de bureau

au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

II. ― Bureau des statuts

chef de bureau

au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

II. - Bureau du développement professionnel et des statuts

administratrice civile hors classe

membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

membre titulaire

administratrice civile, chef du bureau 2 C à la direction de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions

au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

Membre

administratrice civile, chef du bureau 2 C à la direction de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions

au titre de représentantes de la ministre de l'emploi et de la solidarité, pour le reste du mandat à courir

Membre titulaire

chef de bureau au ministère ; 27 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade de chevalier

chef du bureau 4 B à la direction de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme

institué par l'article L. 422-1 du code des assurances

au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

Suppléante

administrateur civil, affectée au ministère de l'agriculture et de la pêche

au ministère de l'emploi et de la solidarité

ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1992

chef du bureau 4 B à la direction de la sécurité sociale

membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme

institué par l'article L. 422-1 du code des assurances, et de suppléant

au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

Suppléant

administrateur civil, affectée au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

au titre de la mobilité

ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1993

62

tableau d'avancement au titre de l'année 1992

Ministère de l'industrie et du commerce extérieur

tableau d'avancement au titre de l'année 1992

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1992

Ministère de l'industrie et du commerce extérieur

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

date d'effet de sa titularisation

administrateur civil de 2e classe